Dernière mise à jour : mars 2026
1. Propriété & Édition
Le présent site, accessible à l'URL https://la-raffinee.fr (le « Site »), est édité par :
La Raffinée, société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 3000€
999 240 310 R.C.S. Rodez
SIRET : 99924031000014
Siège social : 5 rue du Tremblant, 12740 Sébazac-Concoures
Email : contact@la-raffinee.fr
Formulaire de contact : https://la-raffinee.fr/pages/contact
Directrice de la publication : Anaïs CALMELS
La Raffinée bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). La TVA n’est pas applicable.
(Ci-après désignée « La Raffinée »).
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada
Les données peuvent être transférées au Canada, pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne. Elles peuvent également être transférées vers les États-Unis dans le cadre des services fournis par Shopify, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework lorsque applicable.
3. Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Email : contact@la-raffinee.fr
Formulaire de contact : https://la-raffinee.fr/pages/contact
Ces moyens de contact permettent une communication directe et efficace, conformément aux exigences de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (CJUE, 10 juillet 2019, aff. C-649/17).
4. Protection des données personnelles
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce Site est la société La Raffinée, dont les coordonnées figurent à l’article 1 ci-dessus.
4.2 Données collectées et finalités
Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la passation de commandes, La Raffinée est amenée à collecter des données personnelles, notamment :
• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email ;
• Données de transaction : historique de commandes, informations de paiement (traitées par Shopify Payments) ;
• Données de navigation : adresse IP, cookies de session (panier, connexion).
Ces traitements ont pour finalités : l'exécution des commandes et contrats, la gestion de la relation client, le respect des obligations légales (facturation, comptabilité), et — avec votre consentement — l'envoi de communications commerciales.
Ces données sont collectées directement auprès de l’utilisateur lors de sa navigation ou de la passation de commande sur le Site.
La Raffinée n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).
4.3 Base légale des traitements
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes : exécution du contrat (commandes), obligation légale (comptabilité, facturation), intérêt légitime (sécurité du Site) et consentement (newsletter, cookies non essentiels).
4.4 Durée de conservation
Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de prospection et 10 ans pour les obligations comptables. Les données de navigation sont conservées 13 mois maximum.
4.5 Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement et à la portabilité ;
• Droit d'opposition et droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@la-raffinee.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
5. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookie de session, panier, choix de langue), qui ne nécessitent pas de consentement préalable.
Si le Site utilise des cookies d'analyse ou de personnalisation (par exemple Google Analytics), votre consentement vous sera demandé via un bandeau dédié. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de page.
Pour en savoir plus sur les cookies et vos droits : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de La Raffinée ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de La Raffinée.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
LA RAFFINÉE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18288/VM/2603, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution du professionnel concerné
- Un exposé succinct des faits
- Une copie de la réclamation préalable
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
8. Démarchage téléphonique — BLOCTEL
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, tout consommateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours.
Inscription sur : https://conso.bloctel.fr.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Document établi conformément à la LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, modifiée par la loi SREN du 21 mai 2024) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
